Quel Cerfa utiliser pour un don d’entreprise à une association ?
Pour un don d’entreprise à une association éligible, le reçu fiscal à utiliser est le n° 2041-MEC-SD, Cerfa 16216*03. L’association le remplit et le remet à l’entreprise, qui le conserve pour justifier la réduction d’impôt prévue par l’article 238 bis du CGI.
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